Il est tout à fait possible de travailler en Europe dans plusieurs pays différents. Aujourd’hui, les personnes ayant des emplois dans deux ou plusieurs pays au sein de l’Union Européenne sont soumises à la règlementation concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale. Ceci dit, ces personnes ne peuvent être affiliées qu’à la sécurité sociale d’un seul des pays dans lesquels elles travaillent. Les règles varient en fonction des cas de l’employé. Dans cet article, nous allons voir quelques cas fréquents.
Dans le cas où vous êtes salariés et avez deux employeurs différents
Si les deux employeurs sont dans votre pays de résidence, vous serez affilié au régime de la sécurité sociale de votre état de résidence. Cependant, il faut que vous passiez au moins 25% de votre temps professionnel et que vous y percevez 25% de votre rémunération totale. Si tel n’est pas le cas, vous serez affilié dans l’autre Etat. Dans le cas où aucun des deux employeurs ne se trouve dans votre pays de résidence, vous serez obligatoirement affilié dans votre pays de résidence. Prenons un exemple : si un Français est salarié à la fois au Luxembourg et en Belgique, il sera affilié à la sécurité sociale française.
Cumul de de différents types d’emploi
Dans le cas où il y a cumul d’un emploi d’indépendant et d’un emploi salarié, vous serez forcément affilié à la sécurité sociale du pays dans lequel vous exercer votre activité salariée pour l’ensemble de vos activités. Si vos deux emplois (ou plus) sont des emplois non-salariés, et si un des emplois se trouve dans votre pays de résidence, vous y serez affilié si le chiffre d’affaire que vous faites dans ce pays est au moins de 25% de votre chiffre d’affaire totale et que vous y dépensiez au moins 25% de votre temps professionnel. Pour tous les autres cas, vous serez affilié dans l’autre pays.
Dans le cas où vous cumulez une retraite et un emploi salarié
La règle pour ce dernier cas est simple : peu importe le montant total de la pension que vous percevez, vous serez toujours affilié au régime de sécurité sociale de votre Etat de résidence. Dans le cas où vous avez encore besoin d’informations ou que les cas présentés dans cet article semblent encore imprécis, vous pouvez consulter directement la brochure parlant du cumul d’activité et des protections sociales, disponibles sur le site des Frontaliers Grand Est.